Le service DEETOO, son site internet www.deetoo.net et son application DEETOO (ci-après le « Site ») sont édités par la société deetoo.

La société deetoo, SARL au capital de 10.000.000 FCFA, Immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) d’Abidjan au numéro CI-ABJ-2019-B-19056, dont le siège social est 1 Immeuble Iroko, Deux Plateaux, Abidjan, 01 BP 534 Cidex 01, Côte d’ivoire

DEETOO ci-après dénommée « DEETOO » pour les présentes CGU (ci-après les « CGU »).

Le Site offre à tout utilisateur inscrit sur le Site un service de réception d’offres promotionnelles (ci-après les « Promotions »), ainsi que des services optionnels gratuits décrits ci-après et dans les conditions décrites ci-après.

Pour s'inscrire sur le Site, tout utilisateur doit créer un compte personnel, et accepter sans réserve au moment de son inscription les présentes CGU du Site (comprenant aussi La Politique de Protection des Données à Caractère Personnel). L’utilisateur est également appelé « membre » dans le présent contrat.

L’Utilisateur reconnaît qu’il ne pourra accéder aux services du Site s’il n’accepte pas sans réserve les présentes CGU et il s’engage à les respecter.

Article 1 - Description du service

Le Site propose la réception d’offres promotionnelles, avec faculté de téléchargement sur tout type de Smartphone (IOS et Android), en accès illimité.

La réception des offres promotionnelles est possible dès l’instant que le membre valide ses centres d’intérêts. La fonctionnalité «Centres d’intérêts » permet de sélectionner ou ajouter les centres d’intérêts.

La fonctionnalité « Gérer mon profil » permet la création d'un profil personnel (ci-après le « Profil »).

Article 2 - Responsabilité des membres

a) Le membre est seul responsable des messages, contenus et informations publiés par ses soins sur le Site dès lors qu'en sa qualité d'hébergeur du service ici considéré DEETOO ne saurait être responsable du contenu publiés par les membres sur le Site et sur lesquels DEETOO n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

Le membre s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu'il met en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :

- constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété;

- contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site;

- faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs;

- porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers;

- inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie;

- harceler les autres membres;

- favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle;

- solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales;

- transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités;

- comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site;

- contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

b) DEETOO ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement dans la conservation et la confidentialité du mot de passe du membre hors de son réseau, ni de toute utilisation par un tiers auquel le membre aurait communiqué ses identifiants et son mot de passe ou qui aurait accéder à ses identifiants ou au compte du membre suite à une faute, maladresse ou négligence du membre.

Le membre s’engage à ne pas utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d'un autre membre.

Le membre garantit l'exactitude des informations fournies à DEETOO pour les besoins de son inscription et s'engage à lui notifier toute modification ultérieure.

c) Le membre prend acte de ce que DEETOO se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services du Site et/ou au blocage de son accès au Site.

d) DEETOO se réserve, dans l'hypothèse où le membre se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification du membre contrevenant.

Article 3 - Mesures techniques de protection des Enregistrements

a) Le membre déclare prendre acte de ce que les Offres promotionnelles mises à sa disposition à partir du Site sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par DEETOO afin d'empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations des Offres promotionnelles non autorisées par les présentes CGU.

b) Le membre s'engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger ou utiliser les Offres promotionnelles proposées seulement sur le Site, ou plus généralement en vue d'utiliser lesdits Offres promotionnelles à des fins non autorisées par les présentes CGU.

Le membre déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni.

c) DEETOO informe le membre qu'elle se réserve la faculté de définitivement bloquer tout accès au Site à tout membre qui aurait tenté de contourner les mesures techniques de protection mises en œuvre par DEETOO.

Article 4 - Obligations et limitation de garanties de DEETOO

a) DEETOO garantit détenir les autorisations nécessaires à l'exploitation des Offres promotionnelles dans les conditions des présentes.

b) Il est expressément convenu que la responsabilité de DEETOO ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit en raison du contenu publié sur le Site par les membres.

c) Il est expressément convenu que DEETOO ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des Offres promotionnelles qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU.

d) En tant que simple éditeur du service, DEETOO ne peut garantir la qualité du réseau Internet, ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du service propre au réseau Internet.

f) Il est expressément convenu que DEETOO ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les membres du Site.

g) DEETOO ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l'intégration a été effectuée par DEETOO elle-même ou par un membre), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.

Article 5 - Procédure d'alerte et signalement d'abus

a) Le membre est invité à signaler à DEETOO, dans le cadre de la procédure d'alerte ci-dessous décrite, toute utilisation frauduleuse du Site dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.

b) De même, toute personne estimant qu'il y a violation sur le Site d'un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à DEETOO par courrier avec accusé de réception, précisant l'ensemble des informations suivantes :

- l'identité du notifiant : s'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l'organe qui la représente légalement;

- la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site;

- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables;

Le membre est informé de ce que DEETOO dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d'en rendre l'accès impossible, et ce dès lors qu'elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.

Article 6 - Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

6.1 Objet

Cette rubrique illustre l'engagement de DEETOO eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données à caractère personnel vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Site et des services de DEETOO dans les conditions visées au sein des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente des services de DEETOO(les "Données").

DEETOO s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel. Le Site a fait l’objet de plusieurs déclarations préalables auprès de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI).

6.2 Données collectées

Les Données collectées et ultérieurement traitées sont celles que vous nous transmettez volontairement via le formulaire d'inscription au Site (le « Formulaire ») ou sur la page « Gérer mon profil » de votre compte et concernent, a minima, votre identifiant, votre âge, votre sexe et une adresse de messagerie électronique valide.

Lorsque vous utilisez le Site et les services de DEETOO, certaines Données sont collectées automatiquement notamment des données techniques (tel que l’adresse IP de votre ordinateur ou de vos appareils mobiles) et des informations relatives à la consultation et l’utilisation que vous faites des pages du Site, des publicités affichées sur le Site et des fonctionnalités des services de DEETOO, à l'exclusion de toute autre.

Nous collectons les catégories suivantes de vos informations personnelles et pouvons pas les vendre à des tiers : identifiants, informations commerciales, informations sur les activités d'Internet ou d'autres réseaux électroniques, données de géolocalisation et inférences tirées de ces catégories.

6.3 Finalités des traitements

Les Données que vous nous transmettez volontairement et qui sont identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire, sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site et des services de DEETOO(notamment pour l’accès au Site et aux services de DEETOO).

Les Données que vous nous transmettez volontairement (obligatoires ou non) ainsi que les Données collectées automatiquement par le Site permettent (i) de personnaliser et améliorer votre utilisation du Site et des services de DEETOO, (ii) d’assurer la fourniture des services de DEETOO par ses partenaires, le cas échéant, (iii) de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est proposée par DEETOO ou ses partenaires sur le Site ou les sites internet de ses partenaires, (iv) d’analyser et d'effectuer des statistiques quant à la consultation et l’utilisation du Site, des services de DEETOO et des publicités affichées sur le Site et, (v) uniquement dans l’hypothèse où vous avez expressément consenti à l’association de votre compte DEETOO avec vos comptes d’utilisation de réseaux sociaux au moment de votre inscription sur le Site ou en paramétrant votre compte DEETOO à cette fin dans la rubrique « Paramétrage », de partager des contenus du Site sur ces réseaux ou de faire connaître votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site sur les sites internet de ces réseaux.

Les Données pourront aussi permettre à DEETOO de vous envoyer des lettres d’information (« newsletter ») de DEETOO à l’adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par vous-même ou encore des notifications sur vos appareils mobiles.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces newsletters ou notifications, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque newsletter ou en modifiant vos Données à partir de votre compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Paramétrage ».

Ces Données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles DEETOO est soumise.

- Destinataires des données

Vos Données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers sans votre accord express.

Vous êtes toutefois informé qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour DEETOO, de préserver ses droits et intérêts.

Dans le cadre de la gestion de votre compte, vos Données peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement.

Dans le cadre du traitement de vos Données à des fins de personnalisation de l’offre publicitaire qui vous est proposée par DEETOO ou ses partenaires, vos Données pourront être transférées à ses partenaires ou à des prestataires de service chargés de l’analyse et du traitement de vos Données pour le compte de DEETOO ou de ses partenaires.

DEETOO peut également être amené à transmettre vos Données à Facebook, Google +, dans l’hypothèse où vous avez expressément consenti à l’association de votre compte DEETOO avec vos comptes d’utilisation de ces réseaux sociaux au moment de votre inscription sur le Site ou en paramétrant votre compte DEETOO à cette fin dans la rubrique « Paramétrage », afin de (i) vous permettre de partager des contenus du Site sur ces réseaux ou de faire connaître votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site sur les sites internet de ces réseaux et (ii) de personnaliser l'offre publicitaire qui vous est proposée par DEETOO ou des tiers sur ces réseaux.

6.4 Transfert de vos Données

Dans le cadre du traitement de vos Données, celles-ci peuvent être transférées par DEETOO vers des serveurs situés dans plusieurs pays.

DEETOO vous informe que le transfert de vos Données est effectué dans le respect des dispositions de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI).

Vous êtes également informé que, dans l’hypothèse où vous avez expressément consenti à l’association de votre compte DEETOO avec votre compte d’utilisation de Facebook, Google+, certaines de vos Données peuvent faire l’objet d’un transfert dans un autre pays que votre pays de résidence et notamment hors de l’Union Européenne. Vous êtes informé que la politique de confidentialité de ces réseaux sociaux auxquels vous avez accepté d’associer votre compte DEETOO, le cas échéant, est disponible sur leur sites internet respectifs et régit le traitement de vos Données par ces réseaux.

Enfin, vous êtes informé que, afin de vous permettre de recevoir les newsletters ou notifications, des Données peuvent faire l’objet d’un transfert dans un autre pays que votre pays de résidence et notamment hors de l’Union Européenne (aux États Unis d’Amérique).

DEETOO vous informe que le transfert de vos données est effectué dans le respect des dispositions de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI).

6.5 Sécurité des Données

DEETOO attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données et met en

œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

6.6 Conservation des données

Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

6.7 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos Données en nous adressant une demande en ce sens via la rubrique « Nous contacter » ou par courrier à l'adresse suivante: DEETOO, Direction Juridique, 1 Immeuble Iroko, Deux Plateaux, Abidjan, 01 BP 534 Cidex 01, Côte d’ivoire.

Article 7 : Information concernant les Systèmes de Collecte de Données

Cette rubrique vous informe de vos droits et des choix que vous pouvez faire.

Un Système de Collecte de Données est un cookie, une balise, un tag, un pixel invisible ou tout autre système capable de stocker et/ou collecter des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, etc) et/ou de votre activité sur les publicités affichées sur le Site.

Lors de l’utilisation du site www.deetoo.net (le « Site ») et selon les choix que vous avez exprimés, des Systèmes de Collecte de Données peuvent être installés sur votre terminal et/ou sur les publicités affichées sur le Site.

1. Par qui sont déposés ces Systèmes de Collecte de Données ?

Les Systèmes de Collecte de Données peuvent être déposés par nous ou par certains de nos partenaires.

2. Pourquoi sont déposés ces Systèmes de Collecte de Données ?

2.1 Les Systèmes de Collecte de Données déposés par nous sont :

Des Systèmes de Collecte de Données nécessaires au fonctionnement du Site et de nos services. Ils nous permettent de mémoriser des informations relatives à votre inscription ou accès à notre Site et nos services, de mettre en œuvre des mesures de sécurité ou encore d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichages de votre terminal (langue, système d’exploitation, etc.). Ces Systèmes de Collecte de Données vous permettent aussi d’accéder à votre espace personnel sur le Site.

Des Systèmes de Collecte de Données de mesure d’audience. Ces Systèmes de Collecte de Données permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (pages et contenus visités, parcours), de faire des études afin d’améliorer le contenu du Site ainsi que nos services.

Des Systèmes de Collecte de Données publicitaires. Ces Systèmes de Collecte de Données permettent d’analyser votre utilisation du Site et des publicités affichées sur le Site afin de vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt sur notre Site ou sur des sites de partenaires. Ces Systèmes de Collecte de Données permettent plus particulièrement (i) de comptabiliser et identifier les publicités affichées, (ii) de comptabiliser le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et (iii), le cas échéant, de suivre les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités.

2.2 Les Systèmes de Collecte de Données déposés par des tiers :

Nous autorisons certains de nos partenaires commerciaux à déposer des Systèmes de Collecte de Données publicitaires sur le Site et/ou sur les publicités affichées sur le Site pour les mêmes fins que celles mentionnées ci-dessus. L'émission et l'utilisation de ces Systèmes de Collecte de Données sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

3. Quels sont vos choix ?

Vous pouvez à tout moment exprimer et modifier vos souhaits en matière de Systèmes de Collecte de Données.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que des Systèmes de Collecte de Données de DEETOO ou de tiers soient enregistrés ou rejetés, de manière ponctuelle ou définitive.

Il est possible que le paramétrage que vous choisirez soit susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de Systèmes de Collecte de Données.

DEETOO décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site ou de nos services résultant de l'impossibilité pour DEETOO d'enregistrer ou de consulter les Systèmes de Collecte de Données nécessaires au fonctionnement du Site que vous auriez refusés ou supprimés.

Article 8 - Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi Ivoirienne pour les utilisateurs de Côte d’Ivoire.